Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Silvio Lacaze, exerçant sous le nom commercial Soluce IA, [ADRESSE], joignable à contact@soluce-ia.online.

2. Données collectées et finalités

Aucune donnée sensible (santé, opinions, origine, données de mineurs) n'est collectée via ce site.

3. Destinataires des données

Les données sont traitées en interne par Soluce IA. Elles peuvent transiter, pour des raisons strictement techniques, par les prestataires listés à l'article 5 (hébergement, prise de rendez-vous, messagerie). Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

• Demande de contact sans suite commerciale : [durée — ex. 3 ans à compter du dernier échange].
• Prospect en cours d'échange commercial : durée de la relation précommerciale, purgé en l'absence de réponse au-delà de [durée].
• Client : durée de la relation contractuelle + durées légales de conservation comptable.

5. Sous-traitants et transferts de données

• Hostinger International Limited (Chypre, Union européenne) — hébergement du site. Hébergement situé dans l'UE.
• Calendly (société américaine) — prise de rendez-vous en ligne. Un transfert de données hors UE peut avoir lieu, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Politique de Calendly : calendly.com/privacy.
• Google / Gmail — réception des messages du formulaire de contact.
• [Telegram, si les notifications internes transitent aussi par ce canal — à confirmer]

6. Cookies

Ce site n'utilise, à ce jour, aucun cookie de mesure d'audience ni cookie publicitaire pour son propre compte. Le module de prise de rendez-vous intégré (Calendly) dépose ses propres cookies techniques nécessaires à son fonctionnement lorsque vous l'utilisez ; leur gestion relève de la politique de Calendly, consultable sur calendly.com/privacy.

À vérifier avant mise en ligne : si un outil de mesure d'audience (statistiques de visites) est ajouté au site, cette section et un bandeau de consentement cookies devront être mis à jour en conséquence.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@soluce-ia.online. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

8. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.

10. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.